TENNIS CLUB DE PRADES LE LEZ

STATUTS

 

Article 1 :

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1ER Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

- Tennis Club de Prades le Lez.

Article 2 :

Cette association a pour but de promouvoir le tennis sur la commune de Prades le Lez.

Article 3 :

Le siège social est fixé 1045 Chemin du Nouau - 34730 Prades le Lez. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :

L'association se compose de membres actifs. Chaque membre de l'association doit payer une cotisation annuelle qui est fixée par le conseil d'Administration, de même que le tarif des différents services annexes. L'ensemble est édité à l'intention de toute personne intéressée, membre ou non de l'association.

Article 5 :

L'admission d'un membre, sans discrimination de sexe, de race, religion, ou nationalité,  comporte de plein droit par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs. La demande d'admission d'un mineur de moins de seize ans, doit être accompagnée de l'autorisation de ses représentants légaux.

Article 6 :

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Il peut se faire accompagner d'un conseil afin de préserver ses droits de défense.

Article 7 :

Les ressources de l'association proviennent :

  • des cotisations versées par ses membres.
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées.
  • Des revenus de biens et valeurs appartenant à l'association.
  • Des recettes de manifestations sportives.
  • Des recettes de manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel.
  • De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 8 :

L'Association est dirigée par un Conseil de neuf membres minimum élus pour une année par l'assemblée générale, au scrutin secret.

Seuls peuvent prendre part aux votes et à l'élection des membres du Conseil les adhérents âgés d'au moins 18 ans à jour de leurs cotisations.

Est éligible au Conseil tout adhérent âgé de 18 ans au moins.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président
  • Eventuellement un ou plusieurs vice-président
  • Un secrétaire et, s'il y a lieu un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
  • En cas de vacance, le conseil pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres, qui sera entériné par la plus prochaine assemblée générale.
    De plus, afin de préserver l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, les membres du Conseil d'Administration, issus du vote des adhérents, veilleront à ce que le Bureau reflète la composition des électeurs de l'Assemblée générale.
Article 9 : Le Trésorier assure la tenue d'une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Conjointement avec le Président, il établit un budget prévisionnel annuel qui est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice. Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.
Article 10 : Tout contrat ou convention passé entre l'Association, d'une part et un membre du Conseil d'Administration, son conjoint ou un proche, d'autre part est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée générale.

Article 11 :

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérente.

Article 12 :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association âgés d'au moins 18 ans, ainsi que les parents, non adhérents eux-mêmes, des membres de moins de 18 ans et qui le souhaitent.

Elle a lieu au moins une fois par an, sur convocation comportant l'ordre du jour et envoyée au moins quinze jours avant la date fixée.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'assemblée, en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. De cette liste sont extraits les électeurs qui, ajoutés aux pouvoirs qu'ils détiennent ( pas plus de 2 par électeur présent) servent à constituer le quorum qui est le quart au moins des électeurs.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des électeurs présents et représentés.

Article 13 :

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des électeurs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 12.

Article 14 :

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale sera convoquée au moins quinze jours après. Les décisions seront prises à la majorité des électeurs présents.

Article 15 :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Article 16 :

En cas de dissolution, pour quelque motif que ce soit, prononcée par la moitié plus un des électeurs présents à l'assemblée générale réunie à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901